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Informations Légales - Photos-depot.com

 

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L'objet de ce site est de fournir des photographies de tous types pour permettre à des journalistes, documentalistes, infographistes, créatifs ou webmasters, de trouver les éléments dont ils ont besoin pour leurs articles, documents, montages, pages web, logiciels ou autres illustrations.

ARTICLE 2 : DROITS

Les images proposées ici sont fournies par leurs auteurs et peuvent être utilisées librement dans le cadre d'une utilisation privée.
Photos-depot n'est pas propriétaire des photos présentées, il est un intermédiaire et une plateforme de diffusion de contenu.
Il appartient aux utilisateurs de veiller à respecter la loi concernant le droit des images.
Il n'y a pas de cession de propriété des images ni de leur droit de reproduction.
Les utilisateurs peuvent prendre contact avec l'auteur par l'intermédiaire du site photos-depot pour acquérir des droits commerciaux étendus sur une image.

Si vous constatez qu'une ou plusieurs photos porte atteinte aux droits d'auteurs, avertissez-nous par e-mail, celles-ci seront immédiatement supprimées. Photos-depot se réserve le droit de retirer certaines photos si elles ont été explicitement désignées comme étant illicites ou portant atteinte aux droits d'auteur.

Vous pouvez trouver plus d'information sur les droits d'auteurs en France ICI

ARTICLE 3 : QUALITE

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ARTICLE 6 : DROIT COMMERCIAL - EXCLUSIVITE

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