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Conditions générales


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On désigne par ''auteur'' les personnes qui nous ont fourni leurs photos pour publication dans ce site.
On désigne par ''utilisateurs'' les personnes qui téléchargent des photographies et les utilisent.

Il n'y a AUCUNE photo érotique ni sexuelle sur ce site. S'il peut arriver qu'on y voie du nu, c'est par accident ou par souci artistique des auteurs.

Vous pouvez communiquer avec le webmaster de ce site pour toute demande particulière en écrivant à photos-depot @ cent-pour-cent . net.

ARTICLE 1 : OBJET

L'objet de ce site est de fournir des photographies de tous types pour permettre à des infographistes, mais aussi des créatifs ou webmasters, de trouver les éléments dont ils ont besoin pour construire leurs pages web, logiciels ou autres.

ARTICLE 2 : DROITS

Les images proposées ici sont fournies par leurs auteurs et peuvent être utilisées librement sans autre coût que le celui demandé au moment du téléchargement.
Photos-depot n'est pas propriétaire des photos présentées, il est un intermédiaire et une plateforme de diffusion de contenu.
Il appartient aux utilisateurs de veiller à respecter la loi concernant le droit des images.
Les droits concédés par les auteurs se limitent à l'utilisation des photos pour illustrer un document numérique ou papier. Il n'y a pas de cession de propriété des images ni de leur droit de reproduction.
Les utilisateurs peuvent prendre contact avec l'auteur par l'intermédiaire du site photos-depot pour acquérir les droits commerciaux sur une image.

Si vous constatez qu'une ou plusieurs photos porte atteinte aux droits d'auteurs, avertissez-nous par e-mail à photos-depot @ cent-pour-cent . net, celles-ci seront immédiatement supprimées. Photos-depot se réserve le droit de retirer certaines photos si elles ont été explicitement désignées comme étant illicites ou portant atteinte aux droits d'auteur.

Vous pouvez trouver plus d'information sur les droits d'auteurs en France ICI

ARTICLE 3 : QUALITE

La qualité des images n'est pas garantie. Les images sont présentées telles que fournies par leurs auteurs.
La taille de l'image indiquée en nombre de pixels est le seul critère fourni avant téléchargement.

ARTICLE 4 : COUT

Le coût demandé correspond à un droit d'utilisation des photos à des fins privées.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Il appartient à l'utilisateur de vérifier si la photo qu'il veut utiliser ne comporte pas d'atteinte aux droits d'auteurs.
Les droits des personnes, objets, animaux ou tous autres éléments figurant sur les photos ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de photos-depot.
Photos-depot n'est pas responsable de la qualité ni de ce qui peut figurer sur les photos qu'il met à disposition sur son site.
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ARTICLE 6 : EXCLUSIVITE

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